Les membres sont éluus pour un an ou deux ans selon leur catégorie

Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service:

• Les droits et libertés des personnes accompagnées
• L'organisation intérieure et la vie quotidienne
• Les activités et prestations proposées
• Les projets de travaux et d'équipements
• La nature et le prix des services rendu
• L'animation de la vie institutionnelle
• Les modifications substancielles touchant aux conditions de prise en charge

Le CVS est également associé à la réactualisation du projet d'établissement en particulier son volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance. Il est obligatoirement consulté sur l'élaboration et la modification du réglement de fonctionnement. Les membres sont consultés par les évaluateurs accrédités lors de la procédure d'évaluation des ESMS (Etablissements et Services Médico-Sociaux) tous les 5 ans.

Les membres du CVS se réunissent trois fois par an. Un compte-rendu de chaque réunion est diffusé aux personnes accompagnées et à leur famille. 

Le CVS concerne les modaliytés d'accompagnement suivantes: accueil de jour et hébergement.

Pour les autres services, d'autres formes de participation sont mises en oeuvre (enquête de satisfaction, consultation).