L'autorisation
Agrément
Le Dispositif Intégré Médico Educatif est une structure médico-sociale autorisée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire. Il accompagne les personnes de 14 à 20 ans bénéficiant d'une notification de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA 49).
Le Dispositif Intégré Médico Educatif est agréé pour accompagner des personnes présentant une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés ou des troubles du spectre autistique.
Le fonctionnement en dispositif intégré vise à proposer aux personnes accompagnées des modalités d'accompagnement diversifiées, complémentaires, variables dans le temps afin de proposer des parcours souples, évolutifs et inclusifs autant que possible.
Fonctionnement
L’établissement est ouvert 200 jours dans l’année.
Cadre légal et réglementaire
Les règles de création, de fonctionnement, de contrôle et d'évaluation des établissements médico-sociaux tels que le dispositif intégré relèvent du Code de l'action et des Familles (CASF).
Les textes régissant nos actions sont :
- La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 renforçant la place des personnes accompagnées dans leurs projets personnalisés d'accompagnement,
- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et le décret du 27 avril 2009 renforçant le projet de scolarisation des personnes en situation de handicap,
- Le décret du 5 juillet 2004 fixant les modalités de fonctionnement en dispositif intégré.
L'évaluation du Dispositif Intégré Médico Educatif Europe par la Haute Autorité de Santé a eu lieu en 2024.
Les résultats sont accessibles sur : www.has-sante.fr/qualiscope